Les recours en cas de malfaçons de sa maison

Lors de la construction de sa maison, des risques de malfaçon peuvent être constatés.

Détecter les malfaçons dès la fin de la construction de la maison

Dès le jour de la livraison de la maison, il faut de suite regarder s’il y a des malfaçons.
Si vous trouvez un défaut de construction, vous devez l’inscrire dans le procès-verbal, sous forme de réserve. Les 5 % du prix du logement qui restent à payer sont consignés chez le notaire, jusqu’à ce que le constructeur corrige les malfaçons.

Quels sont les recours en cas de malfaçon ?

Il existe plusieurs garanties :

  • La garantie décennale concerne la sécurité du bâtiment  comme les fondations ou les murs porteurs par exemple. Elle est disponible pendant 10 ans à partir de la livraison de la maison.
  • La garantie de parfait achèvement vous donne un an, à partir de la livraison, pour déclarer des malfaçons ou des défauts apparents qui devront être corrigés par le constructeur. Il vous suffit de lui envoyer tous les élélents notifiés par lettre recommandée.
  • La garantie biennale assure que les équipements comme l’interphone, climatisation, éléments de plomberie fonctionnent correctement. Elle est disponible pendant deux ans.

Vous pouvez faire appel à une association de défense des consommateurs pour vous aider dans les démarches et faire respecter vos droits. Vous pouvez contacter une organisation spécialisée dans le logement (Confédération nationale du logement) ou à un généraliste comme UFC-Que choisir par exemple.

Pour anticiper ces problèmes, vous pouvez vous faire conseiller par un professionnel du bâtiment comme un architecte dès la conception du projet et en passant par un constructeur agréé par le label Qualibat.